Page en construction.

Documents d’adhésion

Prochainement

Assurance

Prochainement.

SACEM

Tarification SACEM pour l’année 2022 (16 pages), en lien avec l’accord de partenariat Sacem-CNFR.

Contactez la SACEM de ma région.

Découvrez le Guide pratique d’organisation d’un événement en musique (màj juillet 2021)

Le site de la Sacem.

SACD

Informations sur les démarches à suivre pour les spectacles occasionnels.

Le mode de perception des contributions diffuseurs à la sécurité sociale et à la formation professionnelle des auteurs a changé. Ces contributions ne sont plus perçues par la SACD (qui a diminué ses factures en conséquence), mais par l’URSSAF. Vous devez donc affilier votre compagnie sur le site de l’URSSAF : www.artistes-auteurs.urssaf.fr

Règlementation buvette

Lire la réglementation des buvettes.