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Tarification SACEM pour l’année 2022 (16 pages), en lien avec l’accord de partenariat Sacem-CNFR.

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Informations sur les démarches à suivre pour les spectacles occasionnels.

Le mode de perception des contributions diffuseurs à la sécurité sociale et à la formation professionnelle des auteurs a changé. Ces contributions ne sont plus perçues par la SACD (qui a diminué ses factures en conséquence), mais par l’URSSAF. Vous devez donc affilier votre compagnie sur le site de l’URSSAF : www.artistes-auteurs.urssaf.fr

Règlementation buvette

Résumé de la réglementation des buvettes.

Pour tout savoir sur les débits de boisson, notamment en cas de création d’un café associatif.